Préambule

Société FAUCHON, société par actions simplifiée ayant son siège social sis 30 Place de la Madeleine - 75008 Paris , immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le numéro 326 315 462, numéro de TVA intracommunautaire : FR88 326 315 462 Tél +33 1 70 39 38 00 (ci-après "FAUCHON"), met à disposition des équipes de vente de son réseau et de toute personne préalable agréée par FAUCHON, la WebApp d’e-learning FAUCHON accessible à l'adresse suivante : https://elearning.fauchon.com (ci-après " E-learning FAUCHON"), dont l'utilisation est régie par les termes et conditions découlant des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " CGU").

L’E-learning FAUCHON est hébergé en France par la société Amazon Web Services EMEA Sarl, (ci-après "l'Hébergeur"), 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, immatriculée auprès du registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 831 001 334, numéro de TVA intracommunautaire : FR30831001334.

La solution technique relative à l'E-learning est fournie par la société Garbocom (ci-après le " Prestataire technique"), SAS Unipersonnelle, ayant son siège social, 79, rue Saint Bernard 57000 Metz, immatriculée auprès du registre du R.C.S. METZ, sous le numéro TI 805 126 968, représentée par Gilles Dobos, numéro de TVA intracommunautaire : FR18805126968 Tél 33 (0) 3 56 12 52 50 e-mail : gillesdobos@garbocom-projects.com

L’ infogérance relative à l'E-learning est gérée par la société Fast Mage, SAS unipersonnelle, ayant son siège social, 122 Lot - Plaza Berri 1 - 64250 ITXASSOU, immatriculée auprès du registre RCS Bayonne, sous le numéro 791 862 154, numéro de TVA intracommunautaire : FR 20791862154

Article 1 : Champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions de l’utilisation de l’E-learning FAUCHON par les équipes de ventes de FAUCHON et de tout franchisé, distributeur ou autre revendeur professionnel de produits FAUCHON ainsi que toute autre personne préalable agréée FAUCHON (ci-après "l'Utilisateur").

L’E-learning FAUCHON permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations et visuels relatifs aux produits FAUCHON, à l’histoire du réseau FAUCHON et de la marque FAUCHON, à l’actualité du réseau, ainsi qu’à des outils de formation (vidéos, photographies, et autres supports) (ci-après les "Visuel(s) et/ou contenu(s) FAUCHON").

FAUCHON a la possibilité de modifier les présentes CGU, notamment afin de prendre en considération les évolutions de l’E-learning FAUCHON. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de l’E-learning FAUCHON, telles que figurant sur l’E-learning FAUCHON, et portées à la connaissance de l’Utilisateur lors de son inscription ainsi qu'à tout moment en cliquant ici .

L'utilisation de l'E-learning FAUCHON doit être effectuée par l'Utilisateur dans le respect des présentes CGU et du contrat le cas échéant conclu entre FAUCHON et l'Utilisateur, ce dans la limite des droits et obligations découlant de ce dernier. En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGU et le contrat passé en parallèle entre FAUCHON et l'Utilisateur, les dispositions dudit contrat prévalent sur celles des CGU.

Article 2 : Accès et utilisation de l’E-learning FAUCHON

2.1- Pour pouvoir accéder à l’E-learning FAUCHON, l’Utilisateur doit au préalable :

• Disposer de moyens de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet et de se rendre sur E-learning FAUCHON au moyen d'un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone à l'adresse suivante https://elearning.fauchon.com au moyen de tout navigateur à jour depuis 2018 ;
• Se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe sur son compte sur l’E-learning FAUCHON, ou, s’il ne dispose pas d’un compte sur l’E-learning FAUCHON, créer un compte - en renseignant son nom, son prénom, son adresse email, langue préférée, région de rattachement, mot de passe choisi et attendre la validation de son compte par FAUCHON, puis se connecter.

2.2 - Une fois connecté à son compte, l’Utilisateur a la possibilité de naviguer sur l’E-learning FAUCHON à l’effet de prendre connaissance des Visuels et contenus FAUCHON mis en ligne par FAUCHON.

L’Utilisateur aura alors accès au Visuels et contenus FAUCHON correspondant à l’onglet sélectionné, dans le respect du contrat passé par ailleurs le cas échéant entre l'Utilisateur et FAUCHON.

Ainsi, en cliquant sur :

• l’onglet "LES PRODUITS" : l’Utilisateur aura accès à la fiche de chaque produit FAUCHON lui donnant des informations sur la description du produit, des conseils de conservation et de dégustation, la composition et la liste des allergènes, ainsi que le poids des produits ;
• l’onglet "LA MARQUE" : l’Utilisateur aura accès à des informations sur l’histoire du réseau FAUCHON, la marque FAUCHON ainsi que des visuels qu’il pourra consulter ;
• l’onglet "LES OUTILS" l’Utilisateur aura accès au catalogue des produits FAUCHON, à une présentation des grands principes de "Merchandising", ainsi qu’à des vidéos de formation relatives à l’accueil et le discours Client, la valorisation et la dégustation des produits, la réalisation de coffrets cadeaux, … ;
• l’onglet "LES NEWS" : l’Utilisateur aura accès à l’actualité du réseau sur l’ouverture de nouveaux points de vente ou le lancement de nouveaux produits, …

Il est précisé que les Visuels et contenus FAUCHON pourront varier selon l’identité de l’Utilisateur afin d’être mieux adapter à sa situation et ses besoins dans l’exploitation de son activité découlant du contrat passé le cas échéant avec FAUCHON.

Article 3 : Consultation, utilisation et téléchargement des Visuels et contenus FAUCHON

3.1 - L’Utilisateur dispose d’un simple droit de consultation des Visuels et contenus FAUCHON.

3.2 - Toute utilisation des Visuels et contenus FAUCHON est soumise à l’accord préalable et écrit de FAUCHON et au respect des dispositions découlant du contrat le cas échéant passé avec FAUCHON.

L’Utilisateur s’engage à effectuer un usage des Visuels et contenus FAUCHON conforme aux prescriptions suivantes :

• pour les seuls usages expressément autorisés dans le cadre du contrat le cas échéant passé entre l'Utilisateur et FAUCHON, à l'exclusion de toute autre finalité ou usage ;
• pour une durée ne dépassant pas celle du contrat le cas échéant passé entre l'Utilisateur et FAUCHON ;
• dans le respect des lois et règlements en vigueur dans le lieu d'exercice de son activité - en particulier, l'Utilisateur devra veiller à ne pas utiliser de Visuels et/ou contenus contrevenant aux lois et règlementations en vigueur.

3.3 - Pour pouvoir télécharger et utiliser les Visuels et contenus FAUCHON, l’Utilisateur devra - dans certains cas expressément signalés par la mention "téléchargement soumis à accord" - se rendre sur l’Extranet FAUCHON (en se connectant à son compte ou en créant un compte s’il n’en dispose pas), faire une demande de téléchargement des Visuels et/ou contenus FAUCHON souhaités.

Les modalités relatives au téléchargement et à l’utilisation des Visuels et contenus FAUCHON sur lesquels figure la mention "téléchargement soumis à accord" sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation de l’Extranet FAUCHON.

3.4 - L'Utilisateur garantit FAUCHON de toutes les conséquences dommageables directes et indirectes (y compris les frais de justice et honoraires d'avocats) découlant d'une action d'un tiers à l'encontre de FAUCHON en raison d'un usage d'un Visuel ou contenu FAUCHON par l'Utilisateur qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et qui contreviendrait aux droits d'un tiers.

Article 4 : Confidentialité

L'E-learning FAUCHON et les Visuels et contenus FAUCHON qu'il comporte sont confidentiels, à l'exception des Visuels et contenus FAUCHON ayant vocation à être utilisés à des fins de communication auprès du public.

L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques dont il a connaissance dans le cadre de son accès à l'E-learning FAUCHON, et se porte fort du respect de cet engagement par ses salariés, employés et préposés membres de son équipe, auxquels il confère le droit d'accéder à l'E-learning FAUCHON.

Article 5 : Informatique et libertés

Les informations concernant l’Utilisateur collectées lors de la création d’un compte sur l’E-learning FAUCHON font l’objet d’un traitement informatisé par les services de FAUCHON, destiné :

• à veiller au bon fonctionnement du compte de l’Utilisateur - la non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la création du compte ;
• à traiter les demandes de l’Utilisateur effectuées dans l’onglet "Contact" de l’E-learning FAUCHON - la non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la demande.

Les données sont collectées lors de la création du compte et lors de chaque visite sur l’interface E-learning.

Les informations collectées sont nécessaires à la fourniture du service et sont signalées par un astérisque. Elles concernent notamment vos nom, prénom, adresse email, région, langue parlée, contenu de vos demandes effectuées via l’onglet "Contact".

La base légale sur laquelle se fonde la présente collecte est le consentement.

Le tableau ci-dessous répertorie les cookies que nous recueillons et les informations qu'ils stockent. Ils ont pour effet de permettre le bon fonctionnement du compte de l’Utilisateur et d’assurer une bonne utilisation de l’outil d’E-learning. Ils sont ainsi strictement nécessaires à la fourniture du service.

Désignation du cookie	Finalité du cookie
Elearning_session	Permet de garder active la session de l’utilisateur
Cross-site-cookie	Permet de passer d’une langue à l’autre en conservant sa session active
XSRF-TOKEN	Permet de sécuriser les formulaires par un identifiant unique
Google reCAPTCHA	Permet la vérification "je ne suis pas un robot"
Google GA	Permet la collecte d’information pour les statistiques Google Analytics

FAUCHON pourra transférer les données collectées à l’Hébergeur et au Prestataire technique de l’E-learning FAUCHON auprès desquels elle sous-traite l’hébergement et la maintenance de l’E-learning FAUCHON tels que référencés en préambule des présentes CGU.

Par conséquent, aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est mis en place.

FAUCHON s'engage à ne conserver les données collectées que pour une durée d’un (1) an. Les données seront supprimées lors de la suppression du compte de l’Utilisation sur l’E-learning FAUCHON.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
• d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem,
• d'un droit de ne pas faire l'objet de mesures de profilage,

que l’Utilisateur pourra exercer en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : FAUCHON - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 30 Place de la Madeleine, 75008 Paris ou par courriel à l’adresse dpo@fauchon.fr, en joignant un justificatif d’identité.

L’Utilisateur peut également - à tout moment - demander une copie de ses données.

L’Utilisateur peut en outre introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL").

FAUCHON, Responsable de Traitement - a désigné Cécile MICHEL, dpo@fauchon.fr, 30 Place de la Madeleine 75008 Paris en qualité de Délégué à la Protection des Données.

Article 6 : Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français.

Tout litige ou plainte naissant ou relatif aux présentes CGU ou à la consultation et l’utilisation des Visuels ou contenus FAUCHON en découlant, sera tranché par un panel d’arbitrage composé de trois (3) arbitres devant le Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg. La procédure d’Arbitrage sera régie par les Règles d’arbitrage du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg ou, en l’absence de disposition spécifique, par le Livre III du Nouveau Code de Procédure Civile du Luxembourg.

Les arbitres seront désignés selon les Règles d’arbitrage du Centre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg. Chaque Partie désignera 1 (un) arbitre.

L’arbitrage se tiendra à Luxembourg.

La langue utilisée lors des procédures d’arbitrage sera le français ou l’anglais.